Conditions Générales de Vente Wholesales

Article n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société THE5K et de son client dans le cadre de la vente
de l’ensemble des articles présentés sur son site internet www.babyontop.com au moment de la passation de commande.

Article n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence,
ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.La société THE5K s'accorde le droit de modifier ses tarifs
à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société THE5K serait amenée à octroyer compte tenu de ses conditions commerciales présentés à l'acheteur.

Article n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article n° 5 : Paiement
5.1. Conditions de règlement :
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 50% du montant global de la facture, le solde devant être payé à l’expédition des marchandises.
5.2. Mode de règlement – fixé au moment de la commande
Soit par virement bancaire sur le compte bancaire sur le devis
Soit par PayPal. L’adresse de paiement sera envoyée par messagerie électronique après validation du devis par l’acheteur.
Soit par carte bancaire. Le lien de paiement sera envoyé par messagerie électronique après validation du devis par l’acheteur.
Seul l’encaissement complet des sommes dues constitue un paiement effectif.
5.3. Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société THE5K une pénalité de retard égale à trois fois
le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises conformément à l’ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure
préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire
de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Article n°6 : Article résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre du point 5.3 de l’Article " Paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues,
la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société THE5K.

Article n°7 : Réserve de propriété
La société THE5K conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement
ou d'une liquidation judiciaire, la société THE5K se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Article n°8 : Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas l’acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou
à bénéficier de dommages et intérêts.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- L’allocation de dommages et intérêts ;
- L’annulation de la commande.
Le risque et les coûts du transport sont supportés en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler
toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours
suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Article n° 9 : Expédition
La livraison est effectuée selon le mode choisie par l’Acheteur.
La livraison est réputée effectuée dans les magasins du vendeur et, en conséquence, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient
d’exercer tout recours à l’encontre du transporteur, dans les formes et délais légaux, et d’en informer l’expéditeur. Les frais de port sont à la charge du client.
Les majorations de coût de transport inhérentes à une expédition urgente par Express, Chronopost, DHL, ou autre moyen similaire, sont à la charge de l’Acheteur client
qui en a fait la demande.
Un forfait de 30 € est appliqué pour la préparation des commandes.

Article n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société THE5K ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites
dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et
irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

10.1. RETOUR DE MARCHANDISES
Pour pouvoir être accepté, un retour de marchandises doit être soumis à l’accord préalable de notre Service Commerciale. Les frais de port de retour sont à la charge du client.

10.2. UTILISATION DES MARQUES ET LOGOS
L’utilisation de nos marques et logos doit être toujours soumise à notre accord préalable. Les graphismes et les coloris de nos logos doivent respecter les normes les définissant.

10.3. Litiges
Toute réclamation doit avoir lieu dans les 72h après réception des marchandises auprès de notre Service Commercial.
En cas de défaut ou de gros litige, le produit doit être conservé dans son emballage d’origine et mis à la disposition du commercial sans limitation de durée.

POUR TOUTES CONTESTATIONS RELATIVES AUX VENTES REALISEES PAR LA SOCIETE EVRARD ET A L’APPLICATION OU A  ’INTERPRETATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, SEUL SERA  COMPETENT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE.

Article 11 : DROIT APPLICABLE
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Article 12 : ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’Acheteur, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance et renonce,
de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
La validation du devis édité par la société THE5K implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 13 : REVENTE DE NOS PRODUITS
Nous autorisons la revente de nos produits sur des sites tiers dans le respect des conditions suivantes :
- Interdiction de faire de la publicité sur nos produits : Google Shopping / Google Ads / Bing Ads / Facebook Ads / Snapchat Ads ainsi que sur les comparateurs de prix
- Interdiction de vendre nos produits sur les marketplaces (Amazon, La Redoute, Rueducommerce, Cdiscount, Ebay, Bol, Beslist, VidaXL, Nextail, Real, Galaxus, etc.)
La livraison est effectuée selon le mode choisie par l’Acheteur.
La livraison est réputée effectuée dans les magasins du vendeur et, en conséquence, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient
d’exercer tout recours à l’encontre du transporteur, dans les formes et délais légaux, et d’en informer l’expéditeur. Les frais de port sont à la charge du client.
Les majorations de coût de transport inhérentes à une expédition urgente par Express, Chronopost, DHL, ou autre moyen similaire, sont à la charge de l’Acheteur client
qui en a fait la demande.
Un forfait de 30 € est appliqué pour la préparation des commandes.