Préambule
Le site de vente en ligne www.babyontop.com est géré par la société The5K présidé par Brigitte Christelle Kanko, sis 162 avenue du general leclerc, 92330 Sceaux,  qui est une société par actions simplifiée, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 887 754 570.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par The5K sous le nom commercial BABYONTOP auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.babyontop.comdénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre The5K et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.babyontop.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
The5K se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
 
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre The5K et le CLIENT.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet  www.babyontop.com ou via le Service Client

  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse  www.babyontop.com

  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet  www.babyontop.com

  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet  www.babyontop.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre The5K et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  www.babyontop.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société The5K conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
 
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société The5K se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de  www.babyontop.com jusqu'au complet encaissement du prix par  www.babyontop.com.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine,  www.babyontop.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de  www.babyontop.com. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site  www.babyontop.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Les frais de port sont fonction de votre pays et peuvent faire l'objet d'un changement en fonction du transporteur choisi.
 
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société The5K se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet  www.babyontop.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
 
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet  www.babyontop.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
  • soit par carte bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

  • soit par Paypal
  • soit par votre compte Amazon 
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni echangés ni remboursés en totalité. En cas d'insatisfaction, contactez nous pour trouver un terrain d'entente.
 
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes ne sont ni traitées, ni expédiées les weekends et jours fériés.

Si nous faisons face à une forte demande, il est possible que les expéditions soient reportées de quelques jours. Pour les expéditions à l'international, notez qu’il peut avoir besoin de journées supplémentaires dû aux contrôles de douanes. Si des retards importants sont constatés, vous pouvez nous contacter en utilisant les moyens de contact disponibles sur la page contact du site.

Toutes nos commandes sont expédiées depuis notre entrepôt en France.

Livraisons en France Métropolitaine

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison, dont les coûts et les délais varient : 

 

Mode de livraison

Délai de livraison (après expédition)

Tarif pour toute commande<75€

Tarif pour toute commande>75€

Livraison Standard FR

2-5 jours ouvrés

5,95€

Offerte

Livraison Express FR

1-3 jours ouvrés

9,99€

9,99€

Livraison en Point Relais
2-5 jours ouvrés
4,95€
4,95€

 

 

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs (La Poste, Mondial Relay, DHL, etc.) et en aucun cas la responsabilité de Babyontop ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison. Des retards de livraison peuvent arrivés occasionnellement.

Afin d'améliorer la satisfaction de nos clients, nous pouvons être emmenés à modifier les modes et frais de livraison sans préavis, ni délais.

Livraisons Europe

Les frais de port sont à la charge du Client. Les coûts et délais varient en fonction des destinations : 

Mode de livraison

Délai de livraison (après expédition)

Tarif pour toute commande

Livraison Standard EU

5-10 jours ouvrés

6,50€

Livraison Express EU

4-7jours ouvrés

9,99€

 

Livraisons Dom Tom & International

Les frais de port sont à la charge du Client. Les coûts et délais varient en fonction des destinations : 

Mode de livraison

Délai de livraison (après expédition)

Tarif pour toute commande

Livraison Standard Worldwide

5-15 jours ouvrés

14,99€

Livraison Express Worldwide

3-7 jours ouvrés

17,99€

 
Article 8. Garantie
Tous les produits proposés par la société The5K sur le site  www.babyontop.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société The5K qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : relations.clients@babyontop.com, dans un délai maximum de quatorze jours après livraison. 
 
 
Article 9. Responsabilité
La société The5K n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de The5K ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de The5K dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre The5K et le Client.
 
Article 10 - Sécurisation des données bancaires
Le site  www.babyontop.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
 
Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site  www.babyontop.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site  www.babyontop.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
 
Article 12. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site  www.babyontop.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
 
Article 13. Force majeure
L'exécution par The5K de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. The5K informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
 
Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
 
Article 15. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
  • Par téléphone : +33 (0)7 56 88 88 36

  • Par mail : contact@babyontop.com

  • adresse postale : THE5K, 162 avenue du Général Leclerc 92330 Sceaux, France

Edition 

Brigitte Christelle Kanko

Adresse 162 avenue du general leclerc, 92330 sceaux.

R.C.S Nanterre - 887 754 570